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Pourquoi une pièce d'identité est-elle refusée ?
Pourquoi une pièce d'identité est-elle refusée ?

Éviter un refus de la pièce d'identité lors d'une signature électronique.

Mis à jour il y a plus de 2 mois

Lorsqu'une pièce d'identité est refusée, il peut arriver que ce message d'erreur s'affiche :

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Découvrez les principaux motifs de rejet de la pièce d'identité et les solutions pour débloquer la situation.

Nom du signataire

Le nom de famille du signataire doit impérativement correspondre au "nom" indiqué sur la bande MRZ de la pièce d'identité.

Prénom(s) du signataire

Les prénoms du signataire doivent impérativement correspondre aux "prénoms" indiqués sur la bande MRZ de la pièce d'identité, séparés par un espace ou des virgules.

Bande MRZ

La bande MRZ est une zone, sur un document officiel, réservée à la lecture, à l'identification et à la validation de ce document. Il s'agit de la série de chiffres et de lettres que vous trouverez la plupart du temps au recto et au bas d'une pièce d'identité.

Qualité du fichier de pièce d'identité

Il est essentiel de vérifier la lisibilité et le format de la pièce d’identité.

Formats de documents requis

Les documents d'identité supportés sont ceux qui comportent une zone MRZ, selon le format ICAO:

  • 2 lignes de 44 caractères (passeports)

  • 3 lignes de 30 caractères

  • 2 lignes de 36 caractères

INFO : Pour certains pays (comme la Belgique et l'Italie) ou certains formats (nouvelle carte d'identité française), la zone est située au verso de la pièce.

Il faudra donc également télécharger cette zone. Scannez pour cela votre pièce d'identité recto + verso sur un même document.

Enfin, certaines pièces d'identité (souvent anciennes) ne possèdent pas de MRZ. Il est donc indispensable d'utiliser un autre document, comme un passeport.

ATTENTION : Les permis de conduire ne sont pas acceptés.

Date d'expiration

Assurez-vous que la date d'expiration de la pièce d'identité ne soit pas dépassée.

Pour les cartes d'identité françaises, bien que la durée de validité des cartes délivrées après le 31 décembre 2013 ait été prolongée de 5 ans, cela ne concerne uniquement les personnes majeures au moment de l'émission si elle a été émise il y a moins de 15 ans.

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