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Pourquoi une pièce d'identité est-elle refusée ?
Pourquoi une pièce d'identité est-elle refusée ?

Vous souhaitez effectuer une signature électronique avancée, mais votre pièce d'identité n'est pas acceptée.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lors du téléchargement d'une pièce d'identité, dans le cadre d'une signature électronique avancée, il peut arriver que ce message d'erreur s'affiche :

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Découvrez les principaux motifs de rejet de la pièce d'identité et les solutions pour débloquer la situation.

Nom d'usage

Il est important de vérifier que le nom du signataire correspond bien au nom d'usage indiqué sur la pièce d'identité.

Bande MRZ

French_Identity_card_1988_-_1994.jpg

La bande MRZ est une zone, sur un document officiel, réservée à la lecture, à l'identification et à la validation de ce document. Il s'agit de la série de chiffres et de lettres que vous trouverez la plupart du temps au recto et au bas d'une pièce d'identité.

Les documents d'identité supportés sont ceux qui comportent une zone MRZ, selon le format ICAO:

  • 2 lignes de 44 caractères (passeports)

  • 3 lignes de 30 caractères

  • 2 lignes de 36 caractères

INFO : Pour certains pays (comme la Belgique et l'Italie) ou certains formats (nouvelle carte d'identité française), la zone est située au verso de la pièce.

Il faudra donc également télécharger cette zone. Scannez pour cela votre pièce d'identité recto + verso sur un même document.

Enfin, certaines pièces d'identité (souvent anciennes) ne possèdent pas de MRZ. Il est donc indispensable d'utiliser un autre document, comme un passeport.

ATTENTION : Les permis de conduire ne sont pas acceptés.

Date d'expiration

Assurez-vous que la date d'expiration de la pièce d'identité ne soit pas dépassée.

Pour les cartes d'identité françaises, bien que la durée de validité des cartes délivrées après le 31 décembre 2013 ait été prolongée de 5 ans, cela ne concerne uniquement les personnes majeures au moment de l'émission si elle a été émise il y a moins de 15 ans.

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