La signature électronique avancée permet d'ajouter un niveau supplémentaire de sécurisation au travers de l'analyse de la pièce d'identité du signataire. Découvrez le fonctionnement en détail de ce processus.
Quels sont les contrôles réalisés ?
Les contrôles de cohérence effectués sont les suivants :
Contrôle de cohérence de la MRZ (zone de lecture automatique que l'on retrouve en bas des pièces d'identité)
Contrôle de cohérence des données lues sur la face avant de la pièce avec celles contenues dans la MRZ via un système de reconnaissance de caractères (OCR)
Contrôle de cohérence sur l'ensemble des éléments visuels de sécurité
Contrôle sur la date de validité de la CNI.
Pour les CNI françaises, la règle des 15 ans de validité est valable uniquement si la personne était majeure le jour de la délivrance de la CNI. (voir précisions ci-dessous)
Ce délai reste fixé à 10 ans pour les passeports français.
Contrôle de cohérence sur le nom et prénom inscrits sur la pièce d’identité avec le nom et prénom du signataire.
ATTENTION : Pour les personnes mariées, il convient de se référer au nom d'usage qui figure dans la MRZ.
Aperçu de la bande MRZ
