Simplifiez la consultation du Registre national des gels, publié par la Direction Générale du Trésor (France), afin de détecter des situations à risque et d'assurer votre conformité LCB-FT.
Accéder au Registre des gels
Ouvrir un dossier "activé" et cliquer sur le bouton "Nouvelle démarche",
puis, dans le menu déroulant, sur l'onglet "Gel des avoirs (FR)"
Effectuer une recherche dans le Registre des gels
Etape 1 - Choisir un intervenant
Dans la rubrique "Objet de la recherche",
sélectionner un intervenant à rechercher en cliquant sur la ligne concernée.
N.B. Plusieurs recherches, un seul rapport
La consultation peut être réalisée pour une personne ou plusieurs personnes les unes après les autres. Les résultats de recherche sont conservés pendant toute la session de consultation.
Etape 2 - Vérifier les résultats
Une fenêtre de recherche s'ouvre automatiquement et utilise la civilité de l'intervenant pour afficher les résultats trouvés dans le Registre national des gels.
Vérifier et sélectionner les résultats correspondant à l'objet de la recherche,
puis confirmer la sélection afin de la consigner dans le rapport de consultation établi en fin de procédure.
IMPORTANT - Si aucun résultat n'a été trouvé
Il est possible de "confirmer l'absence de résultats" afin de conserver une trace des diligences effectuées dans le rapport de consultation.
Explorer les détails d'un signalement dans le Registre des gels
Pour chaque résultat renvoyé, il est possible d'afficher le détail complet des informations contenues dans le registre.
Générer un rapport de consultation du Registre des gels
Une fois que les recherches effectuées ont été confirmées, il est possible de cliquer sur "Générer un rapport" afin d'établir un compte-rendu de consultation au format PDF.
Consulter le rapport de consultation du Registre des gels
Le rapport généré est automatiquement ajouté à la liste des démarches du dossier avec un intitulé qui permet d'identifier le type de rapport et le ou les intervenants concernés.
A propos du rapport de consultation du Registre des gels
La consultation du Registre des gels s'effectue de façon 100% dématérialisée et permet d'obtenir un rapport au format PDF qui contient les informations conformes aux exigences suivantes :
Horodatage de l'établissement du rapport.
Identification de la personne ayant réalisé l'analyse et son entreprise.
Identification de l'objet de l'analyse.
Référence unique pour les contrôles de cohérence.
Cela simplifie la conformité avec les dispositions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).